Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.encensorio.shop (ci-après dénommé "le Site") par l'entreprise ENCENSORIA. En validant une commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les conditions ci-dessous.
1. Identité de l’entreprise
Nom de l'entreprise : ENCENSORIA
Siège social : 60, Rue François 1er 75008 PARIS
Site web : www.encensorio.shop
Adresse e-mail : contact@encensorio.shop
Numéro SIRET : 841 055 072 00026
Code APE : 47.91B
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ENCENSORIA vend les produits proposés sur le Site à ses clients (ci-après "le Client"). Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes passées par le Client sur le Site.
3. Commandes
Le Client peut passer une commande en ligne via le Site. Lors de la validation de sa commande, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte sans réserve.
ENCENSORIA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige, notamment en cas de défaut de paiement ou d'informations erronées.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ENCENSORIA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement de la commande est exigé au moment de la commande. Les modes de paiement disponibles sont : carte bancaire, PayPal, et tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé via des plateformes fiables.
6. Livraison
Délai de livraison : Les délais de livraison varient entre 10 et 30 jours ouvrés après la validation de la commande, en fonction des zones géographiques et de la disponibilité des produits.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés lors de la commande en fonction de la destination du Client. Les frais sont à la charge du Client, sauf mention contraire (par exemple, promotion spéciale).
Suivi de commande : Un numéro de suivi sera envoyé par e-mail une fois la commande expédiée. Le Client pourra suivre l’avancement de sa commande via le transporteur.
Adresse de livraison : Le Client doit s'assurer que l'adresse de livraison est correcte et complète. ENCENSORIA ne pourra être tenue responsable des erreurs de livraison liées à des informations incorrectes.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour retourner les produits sans avoir à justifier de motif. Cependant, les produits doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise lors de l’expédition.
Conditions de retour :
- Le produit doit être retourné dans les 14 jours calendaires suivant sa réception.
- Les produits doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et non ouverts.
- Le Client doit contacter ENCENSORIA via le portail de retour pour générer une étiquette de retour prépayée.
8. Remboursement
Une fois le retour réceptionné et vérifié, ENCENSORIA procédera au remboursement dans un délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement utilisé lors de l'achat, hors frais de livraison.
Exceptions de remboursement :
- Les produits personnalisés ne peuvent pas être remboursés.
- Les produits retournés endommagés ou utilisés ne seront pas remboursés.
9. Garanties
Tous les produits vendus par ENCENSORIA bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Si un produit est défectueux ou non conforme, le Client doit contacter ENCENSORIA dans les 48 heures suivant la réception pour demander un remplacement ou un remboursement. Le Client devra fournir une photo du produit défectueux.
10. Responsabilité
ENCENSORIA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits ou des retards de livraison imputables aux transporteurs. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur, mais ENCENSORIA ne peut garantir que l’utilisation des produits ne présente aucun risque, notamment en cas de mauvaise utilisation ou négligence.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. ENCENSORIA s’engage à protéger les données personnelles du Client, conformément à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter ENCENSORIA à l’adresse e-mail suivante : contact@encensorio.shop.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ENCENSORIA ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.
13. Modification des CGV
ENCENSORIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront appliquées à partir de leur publication sur le Site.
14. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de ENCENSORIA, sauf disposition contraire.
Contact
Pour toute question relative aux CGV ou à votre commande, vous pouvez nous contacter à :
ENCENSORIA
26A Rue de Cornouaille, 29700 Pluguffan, France
Email : contact@encensorio.shop
Tel: 06.73.62.65.34 (contact et SAV uniquement par mail)
